La loi HADOPI vient, enfin, d’être jugée anti-constitutionnelle par le Conseil constitutionnel !
Le Conseil a en effet censuré tous les points les plus importants de la loi, et nottament les pouvoirs conférés à la Haute autorité.
Le Conseil a égelement estimé qu’internet est un droit fondamental, ce qui rend toute coupure impossible, sans l’autorité d’un juge. Enfin, il a estimé que cette loi reposait sur la présomption de culpabilité, contraire au droit français (la loi prévoyait, en cas d’accusation, d’apporter les preuves de son innoncence).
Bref, cette loi stupide, anti-démocratique, et qui de toute façon n’aurait servi à rien, est définitivement morte et enterrée. Un coup dur pour Christine Albanel, qui vient de se prendre une baffe en pleine gueule… Mais ça, c’est assez jubilatoire à voir !
Source : Le Figaro
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